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DMCA – Jeux Naruto

Jeux Naruto respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur notre site enfreint vos droits d’auteur, nous vous invitons à soumettre une notification de retrait conforme à la loi DMCA.

Notification de retrait

Si vous êtes le titulaire d’un droit d’auteur ou un représentant autorisé de celui-ci et que vous croyez qu’une œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée sur Jeux Naruto d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification à notre agent de copyright désigné, en fournissant les informations suivantes :

  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
  2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée, ainsi que l’URL de l’emplacement où cette œuvre est présente sur notre site.
  3. Une description du contenu que vous estimez être en violation, en précisant son emplacement sur notre site et en fournissant l’URL complète (si possible).
  4. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi selon laquelle vous croyez que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, que l’information dans la notification est exacte et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Agent de copyright désigné

Veuillez envoyer la notification de retrait par e-mail à l’adresse suivante :

[email protected]

Nous traiterons les demandes de retrait conformément à la loi DMCA. Si nous recevons une notification valable, nous supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu concerné.

Contre-notification

Si vous êtes un utilisateur du site et que vous croyez que le contenu supprimé ou désactivé a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification. La contre-notification doit être envoyée à l’agent de copyright désigné et doit inclure les informations suivantes :

  1. Votre signature électronique ou physique.
  2. Une description du contenu retiré et son emplacement avant sa suppression.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez que le contenu a été retiré par erreur ou qu’il a été supprimé en raison d’une erreur d’identification.
  4. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration autorisant le tribunal compétent à examiner la juridiction de votre résidence et à accepter la signification du procès des parties concernées.

Après réception d’une contre-notification, Jeux Naruto peut rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si une action en justice est intentée pour empêcher la restauration du contenu.

Jeux Naruto se réserve le droit de suspendre ou de supprimer de manière permanente l’accès aux comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.